Intellectual property

About this section

I don't think that intellectual property is property in the usual sense, rather an economic policy tool consisting of a legally granted monopoly. The term does exist however, so here is the section.

Quelques mots sur ACTA

Je réagis à l'article de Pierre Breese sur ACTA.

L'article à le mérite de prendre comme point de départ les relations entre les différentes parties concernées.

J'ai cependant le sentiment qu' Internet est pris essentiellement sous l'angle marchand (FAI, producteur de contenus, consommateurs de contenus), même si ce n'est pas explicite, P.

Nouvelle législation américaine sur les brevets, "méthodes d'affaires" et brevets logiciels.

Vous savez peut-être que les Etats-Unis ont une nouvelle législations sur les brevets: le America Invents Act (en anglais).

La section 18 est digne d'attention: "TRANSITIONAL PROGRAM FOR COVERED BUSINESS-METHOD PATENTS" (programme de transition pour les business methods couvertes par un brevet).

America Invents Act, business methods and software patents

You may know that America has a new legislation regarding patents, the America Invents Act.

An remarkable part of it is sec 18. "TRANSITIONAL PROGRAM FOR COVERED BUSINESS-METHOD PATENTS". My understanding is that, in short, this is the result of banks lobbying after having been sued for business methods infringement, for some (trivial, wide-ranging) methods they used to create their products.

Un mauvais brevet, c'est quand un juriste croit qu'il comprend l'ingénierie

-- Moi-même.

Je ne veux en rien stigmatiser les juristes, j'y ai encore quelques amis...

Pourtant, en dépit de conseils lucides sur la nécessité pour les juristes qui rédigent des brevets de posséder une large culture dans le domaine du dit brevet, certains manquent clairement de la connaissance nécessaire.

J'ai lu tellement de ces brevets triviaux. Prenons les brevets sur le multi-touch (Apple en a quelques-uns, mais d'autres aussi).

Bad patents is what happens when lawyers think they understand engineering

-- Myself.

And by the way, I want in no way to stigmatize lawyers, I still have some friends there.

But certainly, in spite of lucid advices on the necessity for patent attorneys to have a deep culture of the technical domain involved in the patents they're drafting, some of them definitely do lack such an adequate knowledge.

I have read so many obvious patents. Let's take the example of multi-touch patents (Apple got some, but so do others).

Les outils financiers détruisent-ils l'innovation ? Sans doute non.

Suivant un article paru dans Harvard Business Review, Pierre Breese est préoccupé par la prédominance du pilotage d'entreprises par des outils financiers, qui nuirait à l'innovation.

Basiquement, l'argument est que le retour sur investissement de l'innovation est difficile à anticiper, contrairement à d'autres actions de management (développement de marché, gestion de la finance, etc...) ce qui ne pousserait pas les chefs d'entreprise vers l'innovation.

Je ne vois là rien de préoccupant (même s'il s'agit d'un article sorti de H

Les Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD)

Leur but est de faciliter la gestion des droits issus des droits d'auteurs et des droits voisins: elles perçoivent les droit associés à des oeuvres et répartissent les montants perçus entre les ayants-droits.

Les droits à répartir

Droits d'auteurs

  • Droits de reproductions mécaniques
  • Programmes multimédias
  • Reproduction par reprographie (écrit et musique)
  • Transmission par câble
  • Autres (l'essentiel hélas, ce qui ne facilite pas l'analyse)

Droits voisins

  • Copie privée sonore
  • Copie privée audio
  • Rémunération équitable
Syndicate content